renforcer le potentiel environnemental de l’industrie, en révisant le règlement EMAS (système communautaire de management environnemental et d’audit), en élaborant des politiques industrielles en faveur des industries environnementales et en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à exploiter les opportunités commerciales dans le domaine de l’environnement et de l’énergie.

[34] Voir communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l'application efficace des règles», révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, du 27 novembre 2012 (COM(2012) 702 final).

[34] Voir communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l'application efficace des règles», révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, du 27 novembre 2012 (COM(2012) 702 final).

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé (Navagne) en extension de la zone d'activité économique industrielle existante et de l'inscription de deux zones d'espaces verts (planche 34/7S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallo ...[+++]n du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé (Navagne) en extension de la zone d'activité économique industrielle existante (planche 34/7S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé (Navagne) en extension de la zone d'activité économique industrielle existante (planche 34/7S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Visé entre le 7 octobre et le 20 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la localisation et la réhabilitation des SAED; - l'impact environnemental; - l'atteinte aux eaux de la Meuse; - l'impact paysager; - l'impact sur le tourisme; - les modes de transports lents; - la sécurité; - l'impact du projet sur les valeurs foncières riveraines; - l'impact transfrontière du projet et l'information des Etats et Régions concernés; - la mise en place d'un comité de suivi et l'élaboration d'un PCA; Vu l'avis favorable assorti de conditions du conseil communal de Vi ...

16. souligne que les réductions des prix d'intervention décidées dans le cadre de l'Agenda 2000 pour les principaux produits agricoles de l'Union européenne ont créé une marge suffisante permettant de diminuer encore les subventions à l'exportation; estime néanmoins qu'une attention insuffisante est portée aux aides occultes à l'exportation de produits agricoles; juge indispensable et urgente la révision du cadre en vigueur en matière d'aide alimentaire, de crédits et de garanties à l'exportation et d'entreprises commerciales étatiq ...[+++]ues, dans le cadre du chapitre de l'accord agricole sur les exportations subventionnées;

- Préparer la révision du cadre communautaire relatif aux aides d'État à la RD, notamment par l'examen approfondi des questions suivantes : - définition de la ligne de partage entre les activités de recherche éligibles à l'aide publique et les activités d'innovation purement commerciales, et différenciation des projets de RD éligibles en fonction de leur proximité du marché ; - changements dans le rôle des établissements de recherche publics pour une coopération accrue avec le secteur industriel ; - différences entre les modèles de ...[+++]soutien public aux activités de RD utilisés par les principaux partenaires commerciaux de la Communauté et implications de celles-ci sur l'égalité des conditions d'opération pour les entreprises européennes présentes sur les marchés mondiaux.