Subventions à des personnes physiques, à des organismes privés ou publics pour des actions, des initiatives ou des opérations de sensibilisation à la vie rurale, de connaissance de la ruralité, de développement rural et de gestion de l'espace rural.

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hélécine Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 1, § 3; Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; Vu la délibération du conseil communal d'Hélécine du 22 février 2015 adoptant le projet de programme communal de développement rural; Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 30 juin 2016; Considérant que la commune d'Hélécine ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires; Sur propositio ...[+++]n du Ministre de la Ruralité,

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Assesse Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 1, § 3; Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; Vu la délibération du conseil communal d'Assesse du 22 février 2016 adoptant le projet de programme communal de développement rural; Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 17 juin 2016; Considérant que la commune d'Assesse ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires; Sur propositio ...[+++]n du Ministre de la Ruralité,

...le pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du P ...[+++]arlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement n° 702/2014 (UE) de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.11, D.13, D.14, D17, D.103, D.104, D.105, D.107, D. 108, D.113, D.114, D.241, D. 242 et D.243; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 avril 2016; Vu le rapport du 18 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 avril 2016; Vu l'avis du Conseil d'Etat 59.590/4, donné le 5 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis de la Commission de la formation agricole n° 8, donné le 17 mai 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; ...

...soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l ...[+++]e système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, D.241, D.242, D.243 et D.249; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2015; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, intervenue les 23 avril 2015 et 18 juin 2015; Vu le rapport du 23 avril 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 57.821/2/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; ...

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Esneux Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 1, § 3; Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; Vu la décision du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 portant sur l'approbation du programme communal de développement rural d'Esneux pour une période prenant fin le 8 juillet 2015; Vu la délibération du conseil communal d'Esneux du 25 juin 2015 adoptant l'avant-projet de l'actualisation du programme communal de développemen ...[+++]t rural; Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 29 octobre 2015; Considérant que la commune d'Esneux ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires; Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,