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Intérêts créditeurs
Produit d’intérêts
Revenu au titre des intérêts
Revenu découlant d’intérêts
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Titres à intérêt fixe
Titres à revenu fixe
Valeur à revenu fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe
Zur Vermeidung der Verzugszinsfolge

Translation of "revenu découlant d’intérêts " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

Zinserträge
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


> parfois: a contrario (ex.: Il découle a contrario de l'article 3 que...) (ex.: Les marges bénéficiaires peuvent absorber jusqu'à un certain point les effets de la volatilité des taux d'intérêt. Et, bien entendu, a contrario, une société très endettée est d'autant plus affectée par une telle variation. [Entreprise romande du 30 septembre 1994, p. 11, Placements immobiliers])

Umkehrschluss
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


intérêt moratoire qui en découle (ex.: Lorsque le contribuable est obligé de payer un montant déterminé d'impôt et pour éviter le paiement de l'intérêt moratoire qui en découle [zur Vermeidung der Verzugszinsfolge], il est justifié de consentir au contribuable, dans le cas où il obtient gain de cause, un intérêt rémunératoire lors du remboursement de l'impôt dû. [Archives 53, 84 et RDAF 1985, 127])

Verzugzinsfolge
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

festverzinsliches Wertpapier | Rentenwerte
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titres à intérêt fixe | titres à revenu fixe | valeurs mobilières à revenu fixe

festverzinsliche Wertpapiere
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


revenu résultant de l'aliénation d'obligations à intérêt unique prédominant

Einkunft aus der Veräusserung von Obligationen mit überwiegender Einmalverzinsung
Achat et vente (Commerce - distribution des marchandises) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Einkauf und verkauf (Handel - warenverteilung) | Steuern (Finanz-, steuer- und zollwesen) | Finanz- und steuerrecht (Recht)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Unbeschadet der Bestimmungen der folgenden Absätze dieses Artikels erstreckt sich die Definition von Zinszahlungen gemäß dieser Richtlinie grundsätzlich auf sämtliche Einnahmen aus Kapitalanlagen, bei denen die Rendite im voraus festgelegt wird und die Rendite im Wesentlichen aus einer Transaktion stammt, die einer Zinszahlung gleichwertig ist.


Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Unbeschadet der Bestimmungen der folgenden Absätze dieses Artikels erstreckt sich die Definition von Zinszahlungen gemäß dieser Richtlinie grundsätzlich auf sämtliche Einnahmen aus Kapitalanlagen, bei denen die Rendite im voraus festgelegt wird und die Rendite im Wesentlichen aus einer Transaktion stammt, die einer Zinszahlung gleichwertig ist.




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revenu découlant d’intérêts

Date index:2024-04-09 -

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