EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0577 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 577/2013 ...[+++] DE LA COMMISSION // du 28 juin 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil

(a) Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie

– un rapport du système de comptabilité du Conseil montrant le mouvement relatif à chaque compte d'attente pour les trois dernières années (de 2007 à 2009);

Lorsque les exigences de sécurité n'imposent pas d'autres solutions, l'habitacle doit être conçu et construit afin que les personnes s'y trouvant disposent d'organes de service des mouvements relatifs de montée, de descente et, le cas échéant, de déplacement de cet habitacle par rapport à la machine.