13. estime que les produits agricoles de l'Union européenne respectent per se une norme de qualité puisqu'ils sont produits conformément aux réglementations de l'Union européenne relatives à la qualité des produits, à la production durable, aux exigences environnementales et sanitaires (conditionnalité); en outre, la culture de produits agricoles préserve l'espace culturel européen; dans ces conditions, une dénomination qualitative "cultivé (produit, fabriqué) en Europe" devrait être possible ...[+++];

17. estime que les produits agricoles de l'Union européenne respectent per se une norme de qualité puisqu'ils sont produits conformément aux réglementations de l'Union européenne relatives à la qualité des produits, à la production durable, aux exigences environnementales et sanitaires (conditionnalité). En outre, la culture de produits agricoles préserve l'espace culturel européen. Dans ces conditions, une dénomination qualitative «cultivé (produit ou fabriqué) en Europe» devrait être possible ...[+++].

S’agissant de l’objectif consistant à préserver l’image de luxe des produits de beauté en question, l’avocat général observe que la Cour a déjà jugé que des accords de distribution sélective peuvent se justifier pour préserver l’aura et l’image des produits en question.

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

Ces produits sont l'extrait de café (ou de chicorée), l'extrait de café soluble (ou de chicorée soluble) et le café instantané (ou chicorée instantanée).

Ces orientations visent divers objectifs, et notamment : - permettre à la Communauté européenne, le plus grand importateur mondial de denrées alimentaires et le second exportateur de ces produits, de préserver sa position concurrentielle sur les marchés internationaux; - maîtriser la production dans les secteurs de denrées alimentaires où l'offre dépasse la demande des consommateurs; - maintenir le budget agricole dans les limites convenues; - 2 - - redistribuer l'aide compte tenu des disparités existant entre diverses catégories de producteurs; - rompre la liaison automatique qui s'est établie entre le soutien des p ...[+++]rix et le volume de denrées alimentaires produites; - reconnaître que les agriculteurs sont à la fois producteurs de denrées alimentaires et d'autres produits et qu'ils jouent un rôle vital dans le milieu rural à titre de gardien de la nature et protecteur de l'environnement; - encourager les agriculteurs à répondre aux préoccupations du public relatives à une alimentation de meilleure qualité par le recours à des méthodes d'exploitation moins intensives.