réadaptation professionnelle | rééducation professionnelle | réintrégation dans la vie professionnelle

réadaptation professionnelle | rééducation professionnelle

Centre de rééducation professionnelle | CRP [Abbr.]

prestation de prévoyance professionnelle | prestation de prévoyance | prestation

nomenclature des prestations de rééducation fonctionnelle

prestation de rééducation fonctionnelle

Décision no. 85, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 57 paragraphe 1 du règlement CEE no. 1408/71 et de l'article 67 paragraphe 3 du règlement CEE no. 574/72, relatif à la détermination de la législation applicable et de l'institution compétente pour l'octroi des prestations de maladies professionnelles

prestation de formation continue à des fins professionnelles

« En outre, l'exemption pour les professions paramédicales ne concernera que les prestations de soins qui sont reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité ou dans la nomenclature des prestations de rééducation, quel que soit le nombre de prestations de la nomenclature donnant droit au remboursement par l'INAMI » (ibid., p. 41).

Le Parlement souhaite voir couvrir certains risques et est en faveur d'une proposition législative pour supprimer les entraves fiscales à l'offre transfrontalière de prestations de retraite professionnelles.

Le premier pilier comprend les pensions légales versées par l’État et financées par les cotisations prélevées auprès des employeurs et des travailleurs, le deuxième organise les prestations de retraite professionnelle financées par les cotisations patronales et le troisième représente les pensions complémentaires individuelles.

26. RÉAFFIRME que les États membres devraient tirer pleinement parti des possibilités du marché unique, notamment en levant les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché intérieur des services, en particulier les restrictions et les barrières indues et disproportionnées qui pèsent sur la prestation de services professionnels et aux entreprises, les services de détail et la construction; RAPPELLE les conclusions du Conseil de juin 2012 sur le marché unique des services, indiquant les gains importants qui peuvent être réalisés, en termes de croissance, d'accroissement des échanges et d'investissements étrangers directs, par ...[+++]une mise en œuvre plus poussée de la directive sur les services; INSISTE SUR l'importante dynamique que peuvent générer, en termes de croissance économique, des entreprises de réseau performantes, notamment grâce au déploiement rapide des infrastructures nécessaires à l'Internet à haut débit, l'accès au haut débit sans fil, la création de marchés ouverts et concurrentiels dans les domaines de l'énergie et des transports, ainsi que le développement des connexions réseau;