preneur (ex.: Le crédit-bail [leasing] est un contrat par lequel une personne [bailleur] remet à une autre [preneur] l'usage d'une chose, tout en en assurant l'entretien courant. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 22, 1er al., let. e, pt 54, ch. 1, p. 175])

preneur (ex.: Le preneur [Leaser] qui utilise l'objet du leasing [Leasingobjekt] dans son exploitation peut faire valoir la déduction des prestations auxquelles il est tenu à l'égard du bailleur [Verlaeser] à titre de frais généraux justifiés par l'usage commercial. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 22, 1er al., let. e, pt 54, ch. 2, p. 175])

feutre preneur | grand preneur

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

preneur d'assurance (pl.: preneurs d'assurance) (art. 19, 1er al., LIA) (art. 26, 4e al., OT) (art. 43, 1er al., OIA)

Toutefois, la Commission s'interroge s'il n'y pas d'autres moyens, comme l'obligation d'information détaillée préalable à la conclusion du contrat au preneur, qui pourraient constituer un moyen de protection des intérêts économiques des preneurs d'assurances.

Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.

3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantiell ...[+++]e sur son profil de risque ou sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère.

3. Les politiques et pratiques de rémunération s'appliquent aux catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des sociétés de gestion ou des OPCVM qu'elles gèrent.