plante à fibres | plante textile

plante textile [ plante à fibres ]

plante à fibre | plante textile

Décision 89/101/CEE de la Commission, du 20 janvier 1989, dispensant la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil, concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes

Décision 74/532/CEE de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Décision 86/153/CEE de la Commission, du 25 mars 1986, dispensant la Grèce d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres

médicament à base de plantes à usage humain

textile synthétique [ fibre acrylique | fibre artificielle | fibre chimique | fibre synthétique | nylon | polyamide | rayonne | tissu synthétique ]

plante transgénique [ plante génétiquement modifiée ]

Les groupes de cultures mentionnés à l'article 8, alinéa 1 , de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 sont établis comme suit : 1° le groupe de cultures 1, intitulé « prairies et cultures fourragères » est composé des cultures suivantes : a. prairies permanentes; b. prairies temporaires; c. maïs ensilage; d. trèfles; e. luzerne; f. autres fourrages; g. parcelles de moins de 50 arbres par hectare en prairies; h. parcours volailles; i. parcours porcins; 2° le groupe de cultures 2, intitulé « arboriculture, maraîchage et production de semences » est composé des cultures suivantes : a. maraîchères de pleine terre; b. maraîchères sous abris; c. plants fruitiers et plantes ...[+++] ornementales; d. plantes aromatiques; e. plantes médicinales; f. horticoles non comestibles; g. fruitières pluriannuelles; h. arboriculture fruitière de plus de 250 arbres par hectare; i. noisetier; j. noyer; k. houblon; l. vigne; m. ortie; n. angélique; o. toute culture et graminées fourragères destinées à produire des semences si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « production de semences en mode biologique », ainsi que les plants de pommes de terre si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « plants » et les fraisiers; 3° le groupe de cultures 3, intitulé « autres cultures » est composé des cultures suivantes : a. céréales à l'exception du maïs ensilage; pour le maïs grain, l'agriculteur prouve la vente ou l'autoconsommation pour ses animaux du produit comme « production maïs grain »; b. oléagineux; c. plantes à fibres; d. protéagineux; e. betteraves fourragères et sucrières; f. pommes de terre si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « production de pomme de terre »; h. chicorées; i. arboriculture fruitière de haute tige de 50 à 250 arbres par hectare, inclus.

12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1, 2°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des se ...[+++]mences de plantes oléagineuses et à fibres, l'article 19; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 14 janvier 2016, approuvée le 8 mars 2016; Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.646/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1, 3°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'article 21; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 ...[+++]février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, l'article 20; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves, l'article 19; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, l'article 18; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'article 19; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 14 avril 2016, approuvée le 21 juin 2016; Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.647/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Art. 10. L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est modifiée comme suit : 1° après le point A, a), 2, le texte suivant est inséré : « 2/1.