présenter une motion d'ordre

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

stipulé à ordre (-> cédules hypothécaires et lettres de rente stipulées à ordre [an Ordre gestellt] [art. 15, 2e al., OIA])

coupon stipulé à ordre (-> lettres de rente accompagnées de coupons stipulés à ordre [mit an Ordre lautenden Coupons versehen] [art. 15, 2e al., OIA])

Pour l'application du présent article, il faut entendre par : 1° travaux : les activités déterminées par le Roi; 2° commettant : quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter des travaux pour un prix; 3° entrepreneur : - quiconque s'engage, pour un prix, à exécuter ou à faire exécuter des travaux pour un commettant; - chaque sous-traitant par rapport aux sous-traitants suivants; 4° sous-traitant : quiconque s'engage, soit directement, soit indirectement, à quelque stade que ce soit, à exécuter ou à faire exécuter pour un p ...[+++]rix, le travail ou une partie du travail confié à l'entrepreneur ou à mettre des travailleurs à disposition à cet effet; 5° quelqu'un qui n'est pas enregistré comme entrepreneur : l'entrepreneur ou le sous-traitant qui n'a pas demandé l'enregistrement comme entrepreneur, ou ne l'a pas obtenu ou dont l'enregistrement comme entrepreneur est radié.

En cas d'absence, il peut se faire remplacer par un autre membre du conseil de direction pour l'exercice de la présidence en respectant l'ordre suivant : le membre revêtu du grade le plus élevé; si plusieurs fonctionnaires sont revêtus du grade le plus élevé, le fonctionnaire ayant la plus grande ancienneté administrative dans le niveau I. Art. 3 - Exécution Le Ministre compétent en matière de Politique sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La décision actuelle instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture fixe l'ordre de présentation dans lequel les États membres désignent une capitale européenne de la culture jusqu'à 2019.

8. estime qu'au vu de leurs intérêts politiques et économiques et de leur échelle, ainsi que de leur rôle et aspirations au niveau régional, les BRICS peuvent essayer d'agir en tant que groupe dans le domaine de la politique extérieure, mais reconnaît que les dimensions individuelles sont également importantes; estime dès lors qu'outre le fait de considérer les BRICS comme un éventuel groupe d'États faisant preuve de cohésion sur le plan de la politique étrangère, l'UE devrait se concentrer également sur chaque pays BRICS, tout en maintenant une approche systémique et coordonnée; est d'avis, à cet égard, que cette approche permettra à l'UE de faire des économies d'échelle grâce à des partenariats avec les différents BRICS, de maximiser se ...[+++]s intérêts et son rôle dans les diverses régions et de contribuer à la consolidation d'un ordre multipolaire présentant un équilibre politique et économique entre les économies établies et émergentes, sur la base d'un système inclusif fondé sur le dialogue, le partenariat et les partenariats bilatéraux ou multilatéraux;