EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33239 - EN - Objectif global civil pour 2008

Dès que le bilan social simplifié sera introduit, les efforts de formation globaux belges feront l'objet d'un suivi à l'aide de l'instrument de mesure développé par le Conseil National du Travail. Le Conseil national du Travail examinera chaque année à l'aide du nouvel instrument de mesure si l'objectif de formation (qui est aujourd'hui de 1,9 % ) est atteint. Si ce n'est pas le cas, des pistes concrètes seront élaborées dans chaque secteur à l'occasion de la concertation sectorielle bisannuelle soit afin d'augmenter l'effort chaque année de 0,1 % soit de relever le taux de participation de 5 %, le double du rythme de croissance visé. Tous les secteurs suivront ce rythme tant que l'objectif global ...[+++] de 1,9 % ne sera pas atteint. Pour ce faire, les partenaires sociaux du secteur s'accordent sur des mesures à choisir dans le menu suivant :

De telles mesures devraient comprendre 1) la poursuite des efforts destinés à atteindre des objectifs horizontaux en matière d'emploi, 2) la fixation d'objectifs concernant les taux de réduction des trois indicateurs qui composent l'indicateur composite de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 3) la fixation des sous-objectifs, aux niveaux européen et national, pour les groupes qui présentent un risque de pauvreté supérieur à celui de l'ensemble de la population — comme les enfants ou les familles monoparentales — ainsi que pour les travailleurs pauvres, 4) un examen de la façon dont les États membres calculent les niveaux de pauvreté et fixent leurs objectifs nationaux et 5) l'obtention, de la part des États membres, d'un renouvellement d ...[+++]e leur engagement pour faire en sorte que la combinaison des efforts déployés par chacun d'eux permettra d'atteindre l'objectif global de l'Union européenne,

Après l'approbation de l'objectif global civil pour 2008, une nouvelle impulsion politique en faveur d'un déploiement rapide des missions civiles est venue de l'adoption par le Conseil, en novembre 2007, de l'objectif global civil 2010 et de sa déclaration sur le renforcement des capacités, approuvée par le Conseil européen en décembre 2008.

En application de l'alinéa premier, les quotas nouvellement fixés seront déterminés de manière à tendre, en 2020, à un objectif de 20 % de production d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie et, pour la période au-delà de 2020, un objectif global de production d'énergie renouvelable à déterminer par le Gouvernement pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2014, sur avis préalable de la CWaPE transmis au plus tard le 31 décembre 2013.

À fur et à mesure du développement de l'objectif global civil, il faudra tenir compte des travaux relatifs au processus de l'objectif global 2010.