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linéaire | en forme de ligne droite

rainure, strie, cannelure | dans le cas de la maladie des pommiers: méplat (1. techn. qui a plus de lar- geur que d'épaisseur | lignes méplates: qui établissent le passag entre 2 plans | bas-relief méplat: où l'on di- minue l'épaisseur relative de 1ers plans | 2. chacun des plans par lequel on suggère le modelé des formes | par- tie relativement plane du corps, d'un objet (par opposition avec les parties arrondies))

PLATE-FORME POUR TRAVAUX AUX LIGNES DE CONTACT

Sauf dans le cas d'un mineur, pour toute violation de l'article 8, 2°, le sportif doit également établir de quelle manière la substance interdite a pénétré dans son organisme; 3° ADAMS : l'acronyme anglais de Système d'administration et de gestion antidopage (Anti-Doping Administration Management System), soit un instrument de gestion en ligne, sous forme de banque de données, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et à la transmission de données et est conçu pour aider l'AMA et ses partenaires dans leurs opérations antidopage en conformité avec la législation relative à la protection des données.

L'« aide juridique de première ligne » prend « la forme de renseignements pratiques, d'information juridique, d'un premier avis juridique ou d'un renvoi vers une instance ou une organisation spécialisées », tandis que l'« aide juridique de deuxième ligne » est « accordée à une personne physique sous la forme d'un avis juridique circonstancié », de « l'assistance juridique dans le cadre ou non d'une procédure » ou de « l'assistance dans le cadre d'un procès » (article 508/1, 1° et 2°, du Code judiciaire, inséré par l'article 4 de la loi du 23 novembre 1998 « relative à l'aide juridique »).

Les autorités de tous niveaux devraient faire de la lutte contre ces mauvais traitements infligés aux filles et aux femmes, que ce soit à la maison, à l'école, au travail ou même en ligne - sous forme de cyber-harcèlement -, une priorité absolue.

3.2. Classification des déchets comme déchets dangereux Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent : - une référence spécifique ou générale à des « substances dangereuses » n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 « infectieux » est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence; - une propr ...[+++]iété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III ou, sauf disposition contraire du Règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au Règlement (CE) n° 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du Règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains; - les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux; - les limites de concentration définies à l'annexe III ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses).