Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

vendeuse d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers/vendeuse d'instruments financiers

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers

instrument au comptant | instrument de trésorerie | instrument financier primaire

utiliser des instruments financiers

financial futures (opérations financières à terme [M NRF 1989, pt 171]) (bulletin CS 6/91, p. 14) | contrats à terme sur instruments financiers (Le Mois 2/92, p. 24)

instrument financier dérivé (1) | instrument dérivé (2) | produit dérivé (3) | dérivé (4)

La Commission encourage et soutient l’élaboration et l’utilisation d’instruments financiers cofinancés par les FSIE au moyen de la plateforme d’assistance technique pour les instruments financiers et d’autres instruments utilisés conjointement avec le Groupe BEI.

1° arrêter des règlements complémentaires ou dérogatoires à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, à la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, à la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, à la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, à la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, au Livre VIII, Tit ...[+++]re III, chapitre II, section III, du Code des sociétés, et à l'arrêté royal n° 62 relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments, coordonné par l'arrêté royal du 27 janvier 2004;

32. demande aux États membres d'exploiter pleinement la large gamme de fonds et d'instruments financiers de l'Union européenne – tels que les Fonds structurels et d’investissement européens (FSIE), ainsi que l'effet de levier potentiel des synergies entre eux – afin de libérer le potentiel de l'emploi vert; demande instamment à la Commission et aux États membres d'accorder la priorité au financement des micro, petites et moyennes entreprises à travers des investissements FEIS qui soutiennent le développement de l'économie verte et circulaire et la création d'emplois verts du ...[+++]rables; demande à la Commission et aux États membres de profiter de la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) qui aura lieu en 2016 après les élections pour favoriser la transition vers une économie verte;

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou ...[+++] le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.