"norme harmonisée": spécification technique adoptée par un organisme de normalisation, à savoir le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ou l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), dans le cadre d'un mandat délivré par la Commission conformément aux procédures établies par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure ...[+++]d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et dépourvue de caractère obligatoire.

C. considérant qu'aux termes de l'article 18 de la directive cadre, les États membres encouragent les fournisseurs de services et d'équipements de télévision numérique interactive à utiliser une API ouverte conformément aux exigences minimales des normes ou spécifications pertinentes afin de promouvoir l'interopérabilié et, de la sorte, faciliter la libre circulation de l'information, le libre choix des consommateurs, le pluralisme des médias et la diversité culturelle; considérant que pour l'heure, seule la norme MHP (multimedia home platform), standardisée par l'Institut< ...[+++]b class=yellow2> européen des normes de télécommunication (ETSI), satisfait aux exigences de l'article 18,

Dans le cadre du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (groupe DVB), les acteurs du marché européen ont élaboré une famille de systèmes de transmission télévisuelle qui ont été normalisés par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) et ont pris la forme de recommandations de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Si nécessaire, la Commission peut, en statuant conformément à la procédure prévue à l'article 22, paragraphe 2, et après consultation du comité établi par la directive 98/34/CE, demander que des normes soient élaborées par les organismes européens de normalisation [le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)].

Dans le cadre du Digital Video Broadcasting Group, les acteurs du marché européen ont élaboré une famille de systèmes de transmission télévisuelle qui ont été normalisés par l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) et ont pris la forme de recommandations de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Le Conseil recommande les organismes de télécommunications continuent à coopérer au sein de la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications ("CEPT") et/ou de l'Institut européen des normes de télécommunications ("ETSI") pour l'achèvement des spécifications, ainsi que l'introduction et l'exploitation de la technologie DECT.