Préparations et conserves à l’huile végétale de thons rouges (Thunnus thynnus) entiers ou en morceaux, mais non hachés

Préparations et conserves autres qu’à l’huile végétale de thons rouges (Thunnus thynnus) entiers ou en morceaux, mais non hachés, et autres que sous forme de filets dénommés «longes»

Préparations et conserves autres qu’à l’huile végétale de thons rouges (Thunnus thynnus) entiers ou en morceaux, mais non hachés, sous forme de filets dénommés «longes»

considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, la décision n° 1/77 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit un régime spécial visant un abattement forfaitaire de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes du prélèvement applicable à cette huile; que, à condition que la Turquie perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminuti ...[+++]on prévue à l'article 2 de l'accord d'association et une diminution de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe IV du même accord; que la Communauté a conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec la Turquie visant la prorogation du régime spécial visé ci-dessus pour la durée de l'accord d'association avec la Turquie, sur la base d'un abattement forfaitaire des droits de douane (2);

Lorsque la Turquie applique la taxe spéciale à l'exportation de l'huile d'olive, autre que celle ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, le prélèvement applicable à l'importation de cette huile dans la Communauté est le prélèvement calculé conformément à l'article 13 du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matière ...[+++]s grasses (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1707/73 (3), diminué: - de 0,50 unité de compte pour 100 kilogrammes, et

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2164/70 DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1970 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DES HUILES D'OLIVE D'ESPAGNE ( 1 ) , LE REGLEMENT ( CEE ) N 2165/70 DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1970 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DES HUILES D'OLIVE DE TUNISIE ( 2 ) , LE REGLEMENT ( CEE ) N 463/71 DU CONSEIL , DU 1ER MARS 1971 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DES HUILES D'OLIVE DU MAROC ( 3 ) , LE REGLEMENT ( CEE ) N 1235/71 DU CONSEIL , DU 7 JUIN 1971 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DES HUILES D'OLIVE DE TURQUIE ( 4 ) , ONT ETABLI DES REGLES D'APPLICATION DU REGIME SPECIAL A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES HUILES D'OLIVE DES PAYS VISES CI-DESSUS ;