frais financiers découlant des achats de stockage public

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

conseil financier actitivés: analyse des frais financiers et desstructures

charges financières | coût du financement | frais financiers

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l'attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 12, paragraphes 1, 2 et 3;

Plus particulièrement, le choix du législateur d'ancrer la répétibilité dans le droit de la procédure civile et de faire de l'indemnité de procédure une participation forfaitaire dans les frais et honoraires de l'avocat de la partie gagnante à charge de la partie qui a succombé, visait à traiter de manière identique toutes les parties à un procès civil, en répartissant également entre elles le risque financier.

Art. 69. L'article 4bis du même décret, inséré par le décret du 3 février 2003 et modifié par le décret du 25 février 2013, est remplacé par ce qui suit : « Art. 4 bis. Les dépenses du fonds consistent en : 1° remboursements en capital et intérêts des emprunts contractés, leasings financiers et produits financiers similaires; 2° intérêts débiteurs; 3° intérêts de lignes de crédit; 4° intérêts et frais en relation avec l'émission de billets de trésorerie; 5° frais bancaires et autres frais de financement».