fractionnement de dose | fractionnement de la dose

fractionnement d'un contrat | fractionnement d'un marché | scission d'un marché

fractionnement des taux d'intérêt | taux d'intérêt fractionné

fractionnement des revenus | splitting | fractionnement intégral des revenus | splitting intégral

entraînement fractionné long (1) | méthode de travail fractionné à temps long (2)

partage | fractionnement | partage du revenu | fractionnement du revenu | splitting

procédés de fractionnement des liquides de gaz naturel

produit de fractionnement

Département Central de Fractionnement de la Croix-Rouge

Il est nécessaire, pour tenir compte des pratiques commerciales, de donner aux autorités compétentes le pouvoir, en cas de fractionnement du lot de vin, de faire établir, sous leur contrôle, un extrait de l’attestation et du bulletin d’analyse qui doivent accompagner chaque nouveau lot constitué par le fractionnement.

Il apparaît de ce qui précède que le législateur a voulu instaurer un système garantissant temporairement à la SCRL « Département Central de Fractionnement de la Croix-Rouge » la fourniture de dérivés plasmatiques aux hôpitaux, en ce sens que les hôpitaux sont tenus de se procurer auprès de la SCRL « Département Central de Fractionnement de la Croix-Rouge » des pourcentages déterminés des dérivés plasmatiques dont ils ont besoin, et ce à partir de l'entrée en vigueur de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 - le 10 mai 2014 - et ...[+++]jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard. Les hôpitaux doivent en outre se procurer ces dérivés plasmatiques « selon la base de remboursement fixée en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ».

...cas échéant, déléguer le fractionnement du conditionnement. [...] Les pharmaciens sont d'une part habilités à réaliser des préparations magistrales de médicaments pour un patient déterminé, en vertu de l'article 6quater, § 1 , 1°, de la loi sur les médicaments. D'autre part, le pharmacien effectue dans une officine pharmaceutiques des opérations, parmi lesquelles le fractionnement, la préparation, le remplissage, le conditionnement et la présentation, en vue de l'utilisation ou de l'application de médicaments autorisés. Ces opérations au sein d'officines pharmaceutiques sont exemptées d'une autorisation de fabrication sur la base de l ...[+++]a formation professionnelle, de l'autorisation d'exercer la profession en vertu de l'article 7 de l'AR n° 78 et de l'autorisation des espaces de l'officine pharmaceutique. Ces opérations exigent toutefois souvent des normes de qualité élevée auxquelles toute officine pharmaceutique ne peut satisfaire. La délégation à un collègue ne constitue pas toujours une solution. Les projets de dispositions permettent le fait que ces opérations, par délégation, soient effectuées par un titulaire d'une autorisation de préparation dans un lieu autorisé pour ces opérations. Cela permet une spécialisation pour ces opérations. [...] Vu que les activités s'inscrivent réellement dans une logique de dispensation de médicaments au détail par les officines pharmaceutiques, qu'il s'agit uniquement d'opérations qui sont sous-traitées par des officines pharmaceutiques, il faut ici avoir recours à la disposition d'exception de l'article 40, 2, de la directive 2001/83. ...

Fractionnement sous vide doux (MVU), colonne sous vide standard, colonne de fractionnement sous vide