occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre

mise en attente automatique sur poste occupé | mise en attente sur abonné occupé | mise en attente sur occupation

réacheminement d'appel sur occupation | renvoi conditionnel sur occupation | renvoi d'appel sur occupation

officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales

officière des forces armées | officier des forces armées | officier des forces armées/officière des forces armées

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

force à l'étranger [ conseiller militaire | force à l'extérieur ]

puissance occupante | forces d'occupation

La plupart des États membres ont une unité consacrée aux gros contribuables. Toutefois, cette unité est très souvent un simple centre d’audit et ne s’occupe pas des déclarations, du paiement, du recouvrement forcé ou des services aux contribuables.

La présomption d'inoccupation visée au paragraphe 1, alinéa 1, peut être renversée par toute voie de droit par le titulaire d'un droit réel principal qui justifie de l'occupation du logement ou qui justifie l'inoccupation du logement par des raisons légitimes, des raisons indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure.

En ce qui concerne les militaires qui exercent un poste nécessitant un profil de compétences spécifique et rare, les travaux préparatoires mentionnent ce qui suit : « Un retrait temporaire d'emploi est une mesure qui peut être acceptée ou refusée par l'autorité. Pour une question de clarté et d'égalité, il est jugé opportun que les motifs possibles d'un refus soient fixés par le législateur. Ainsi, il est fixé qu'un militaire qui occupe une fonction nécessitant un profil de compétences spécifique et rare, ne peut en principe pas obtenir un retrait temporaire d'emploi à la demande. Le Roi fixera la liste des fonctions nécessitant un tel p ...[+++]rofil de compétence afin de garantir l'opérationnalité des Forces armées. Pour des raisons personnelles exceptionnelles, le militaire concerné peut néanmoins introduire une demande. En cas de refus, il peut introduire un recours gracieux auprès de l'autorité compétente pour prendre la décision, à savoir le Ministre de la Défense. La possibilité d'obtenir un retrait temporaire d'emploi à la demande est également limitée pour un militaire qui est affecté dans un organisme international ou interallié, vu les compétences spécifiques requises pour une telle fonction et la continuité qui est nécessaire dans une telle fonction. En tout cas, une demande peut être refusée si ceci est motivé par les besoins d'encadrement afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement et la continuité des Forces armées » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2879/001, p. 24).

Les ancrages de retenue de l’occupant d’un fauteuil roulant doivent résister aux forces statiques prescrites pour les ancrages de retenue de l’occupant dans le règlement no 14-07 de la CEE-ONU conjuguées aux forces statiques appliquées aux ancrages d’arrimage du fauteuil roulant comme spécifié au point 2.2 ci-dessous.