Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois, et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

En effet, dès lors que la Commission avait constaté un bris de scellé sur la base d’un faisceau de preuves, le Tribunal a pu estimer, à juste titre, qu’il incombait à E.ON Energie d’apporter les preuves permettant de remettre en cause ce constat.

Elle est également en concurrence avec d'autres techniques (telles que le rayon X et la lithographie par faisceau électronique), qui ont également fait l'objet de nombreuses études aux États-Unis.

- deux décisions relatives à la position de la Communauté européenne sur les projets de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, d'une part, et (l'homologation des projecteurs des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau) de croisement asymétrique (ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence), d'autre part.

- homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

- homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;