l'affichage du drapeau ou de l'emblème, selon le cas, de l'Union devant les locaux de chaque autorité de gestion ou en un lieu de ceux-ci visible du public;

4. La Commission adopte des actes d'exécution fixant les caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité concernant les opérations, les instructions relatives à la création de l'emblème et une définition des coloris normalisés.

l'affichage de l'emblème de l'Union dans les locaux de chaque autorité de gestion ;

4. La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution conformément à la procédure d'examen visée à l'article 143, paragraphe 3, des conditions uniformes pour les caractéristiques techniques des actions d'information et de communication concernant les opérations ainsi que les instructions relatives à la création de l'emblème et à la définition des coloris normalisés.

Ces actes d'exécution portent sur la définition de la méthode pour communiquer des informations relatives au soutien en faveur des objectifs liés au changement climatique; la définition de la méthode pour les étapes en ce qui concerne le cadre de performance; la fixation des conditions générales relatives aux instruments financiers; l'adoption du modèle d'accord de financement concernant les instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME; la fixation des modalités du transfert et de la gestion des contributions du programme au regard de certains instruments financiers; l'instauration du modèle à utiliser pour rendre compte des instruments financiers à la Commission; la définition de la n ...[+++]omenclature sur la base de laquelle les catégories d'intervention peuvent être définies concernant l'axe prioritaire dans les programmes opérationnels; la définition des caractéristiques techniques des actions d'information et de communication concernant les opérations ainsi que les instructions relatives à la création de l'emblème et à la définition des coloris normalisés; la définition des spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données en lien avec le système de gestion et de contrôle.

6.5.1. Les publications (brochures, dépliants, lettres d'information) relatives aux interventions cofinancées par les Fonds structurels comportent sur la page de garde une indication visible de la participation de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné, ainsi que l'emblème européen dans les cas où l'emblème national ou régional y figure.