Une étude sur la réhabilitation des décharges de résidus à Obilic/Obiliq a été réalisée de même qu'une autre étude sur le développement institutionnel des compagnies des eaux.

16. soutient résolument la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers portant à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges; estime qu'une telle directive devrait contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable, le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques;

Celle-ci devrait porter à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges et contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable : le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques.

Mettre en place une stratégie thématique concernant la protection des sols tenant dûment compte d'une gestion adaptée des terres, favorisant les pratiques agricoles destinées à empêcher l'érosion et équilibrées sur le plan de l'environnement, encourageant la recherche et la formation en la matière, de manière à combattre la pollution, l'érosion et la désertification; cette stratégie prévoira des objectifs et des moyens, à définir avec les groupements concernés, visant notamment à diminuer le volume des déchets en décharge, des résidus industriels ou miniers et des effluents véhiculés par l'air ou l'eau ainsi qu'à développer la mise en v ...[+++]aleur du territoire.

Ce système inciterait les navires à décharger leurs résidus d’exploitation ou autres déchets dans les ports plutôt que de dégazer en pleine mer.

4° résidus de cargaison : les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement;