distribution en parapluie | distribution par en dessus | distribution par le haut | distribution supérieure

verre feuilleté à haute résistance | verre feuilleté à résistance à haute pénétration | verre laminé à haute résistance | verre laminé à résistance à haute pénétration | VHR [Abbr.]

haute école pédagogique de langue française | Haute École Pédagogique des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel | haute école pédagogique | HEP | Haute École Pédagogique | Haute école pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel | HEP-BEJUNE | Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

Université de Saint-Gall - Ecole des Hautes Etudes Economiques, Juridiques et Sociales (1) | Université de Saint-Gall (2) | Ecole des hautes études économiques, juridiques et sociales de Saint-Gall (3) | Ecole des hautes études économiques et sociales de Saint-Gall (4) | Ecole des hautes études économiques et sociales de St-Gall (5) | Université de Saint-Gall - Ecole des hautes études économiques, juridiques et sociales (6) [ HSG ]

Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]

chauffeur de chaudière haute pression | chauffeur de chaudière haute pression/chauffeuse de chaudière haute pression | conducteur de chaudière/conductrice de chaudière | conductrice de chaudière

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]

gestionnaire de réseaux de distribution (GRD): une organisation responsable de la fourniture et de l’exploitation des réseaux basse, moyenne et haute tension pour la distribution d’électricité, ainsi que de la fourniture de réseaux de distribution de niveau inférieur et des utilisateurs directement raccordés.

L'article 15, paragraphe 5, de la directive « efficacité énergétique » dispose : « Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les Etats membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci so ...[+++]nt responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire : a) garantissent le transport et la distribution de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; b) offrent un accès garanti ou prioritaire au réseau pour l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; c) donnent la priorité d'appel à l'électricité issue de la cogénération à haut rendement lorsqu'ils appellent des installations de production d'électricité, pour autant qu'une exploitation sûre du système électrique national le permette.

L'article 6, § 1, VII, de la loi spéciale du 8 août 1980 disposait : « Les matières visées à l'article 107quater [actuellement l'article 39] de la Constitution sont : [...] VII. En ce qui concerne la politique de l'énergie : Les aspects régionaux de l'énergie, et en tout cas : a) La distribution et le transport local d'électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70 000 volts; b) La distribution publique du gaz; c) L'utilisation du grisou et du gaz de hauts fourneaux; d) Les réseaux de distrib ...[+++]ution de chaleur à distance; e) La valorisation des terrils; f) Les sources nouvelles d'énergie à l'exception de celles liées à l'énergie nucléaire; g) La récupération d'énergie par les industries et autres utilisateurs; h) L'utilisation rationnelle de l'énergie.

Les aspects régionaux de l'énergie comprennent : « a) La distribution et le transport local d'électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70 000 volts, y compris les tarifs des réseaux de distribution d'électricité, à l'exception des tarifs des réseaux ayant une fonction de transport et qui sont opérés par le même gestionnaire que le réseau de transport; b) La distribution publique du gaz, y compris les tarifs des réseaux de distribution publique du gaz, à l'exception des tarifs des réseaux qui remplissent aussi une fonction de transport du gaz naturel et qui sont opérés par le même gestionnaire qu ...[+++]e le réseau de transport du gaz naturel ».