On poussera plus avant l'étude de la disponibilité à long terme des ressources, au niveau mondial et de l'Union, y compris de l'accès aux mines urbaines (décharges et déchets miniers), aux ressources côtières et des grands fonds marins (par exemple, l'exploitation des fonds marins pour l'extraction de minéraux de terres rares), et des incertitudes liées à cette disponibilité.

Promotion des activités conjointes de formation et de mobilité entre les centres de recherche et l'industrie et entre les États membres et les États associés, et soutien en faveur du maintien des compétences nucléaires pluridisciplinaires afin de garantir la disponibilité à long terme de chercheurs, d'ingénieurs et de travailleurs possédant les qualifications requises dans le secteur nucléaire dans l'Union.

Tout terrain à acquérir grâce à la subvention : 1° offre les garanties d'affectation définitive à la conservation de la nature, en ce compris la restauration ou l'entretien des habitats naturels et habitats d'espèces d'intérêt communautaire; 2° est réservé à long terme à des fins de conservation de la nature; 3° reste la propriété de l'acquéreur public pour une durée correspondant au moins à la durée de l'objectif poursuivi.

Lorsque le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut aux prix du marché est sensiblement inférieur à 60 % et lorsque les risques pour la soutenabilité à long terme des finances publiques sont faibles, la limite inférieure de l'objectif à moyen terme telle que définie à l'article 3, paragraphe 1, b), peut être relevée pour atteindre un déficit structurel d'au maximum 1,0 % du produit intérieur brut aux prix du marché (article 3, paragraphe 1, d)), ce qui correspond au seuil v ...[+++]isé dans le pacte de stabilité et de croissance.

9.1.2 Classification 9.1.2.1 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année (classe de bilan 42) Il s'agit ici de la partie à court terme de prêts à long terme consentis à l'institution.

Art. 18. Dans le même décret, il est inséré une annexe rédigée comme suit : « Annexe Critères minimaux pour les audits énergétiques Les audits énergétiques visés au chapitre III : 1° s'appuient sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables concernant la consommation d'énergie et, pour l'électricité, les profils de charge; 2° comportent un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments ou groupes de bâtiments, ainsi que des opérations ou installations industrielles, notamment le transport; 3° s'appuient, dans la mesure du possible, sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur de simples délais d'amortissement pour tenir compte des économies à long ...[+++] terme, des valeurs résiduelles des investissements à long terme et des taux d'actualisation; 4° sont proportionnés et suffisamment représentatifs pour permettre de dresser une image fiable de la performance énergétique globale et de recenser de manière sûre les possibilités d'amélioration les plus significatives.