En ce qui concerne les passations de marchés, les fonds fiduciaires, les prix et les instruments financiers, lorsque l’exécution des crédits correspondants autorisés au titre de l’exercice est prévue par un programme de travail contenant les informations visées au paragraphe 2, points b), c), d) et e), du présent article, la décision arrêtant ce programme de travail est également considérée comme étant la décision de financement des marchés, fonds fiduciaires, prix et instruments financiers en cause.
Sofern für die Auftragsvergabe, für Treuhandfonds, für Preisgelder und für Finanzierungsinstrumente die Ausführung der jeweils bewilligten Jahresmittel in einem Arbeitsprogramm festgelegt ist, das die Angaben nach Absatz 2 Buchstaben b, c, d bzw. e enthält, so gilt der Beschluss zur Annahme dieses Arbeitsprogramms als Finanzierungsbeschluss für die betreffenden Aufträge, Treuhandfonds, Preisgelder und Finanzierungsinstrumente.
