Namur, le 3 mars 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO 1 XL Fréquence de constitution d'échantillons journaliers (24 heures) en fonction de la charge polluante rejetée 1. La fréquence de contrôle des paramètres de base (Matières en suspension, Demande chimique en oxygène décantée deux heures, Azote total, Phosphore total) est la fréquence la plus élevée des fréquences des 4 éléments pris individuellement.

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 30 juillet 2013 que le législateur a voulu accroître la cohérence transversale des règles visant à assurer la protection des utilisateurs de produits et de services financiers : « Les dispositions qui visent à accroître la cohérence transversale de la législation concernent, en premier lieu, les règles de conduite applicables aux entreprises et intermédiaires d'assurances ainsi qu'aux courtiers en services bancaires et en services d'investissement et, en deuxième lieu, l'exigence expresse de connaissance essentielle des produits qui est désormais imposée à toute personne en contact avec le public. Le développement de nouveaux produits financiers et produits d'assurance est un processus en év ...[+++]olution constante. Le rôle de l'intermédiaire qui propose ces produits n'en est que plus important, surtout en ce qui concerne l'évaluation du caractère adéquat du produit au regard des objectifs d'investissement du client. Les règles de conduite dites ' MiFID ', qui s'appliquent actuellement aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris à leurs agents, comprennent aussi bien des règles générales que des règles très précises. Les règles de conduite générales imposent l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts des clients, et de ne fournir aux clients que des informations correctes, claires et non trompeuses. Les règles de conduite plus spécifiques portent notamment sur la transparence des rémunérations perçues par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement dans le cadre de la fourniture de services d'investissement (inducements), sur les obligations d'information à respecter à l'égard de la clientèle, sur l'obligation de ne recommander au client qu'un service d'investissement ou un instrument financier ou de ne lui fournir qu'un service de gestion de portefeuille qui soient adéquats au regard de ses connaissances et de so ...

En matière de durée du transport, le règlement prévoit ainsi des durées différentes selon les types d'animaux: animaux non-sevrés, c'est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet), porcs (24 heures de trajet, lorsque l'abreuvement possible en permanence), chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement toutes les 8 heures), bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 14 heures de trajet).

« Le crédit d'heures prévu au sein de la Haute Ecole pour le personnel de direction et le corps enseignant correspond, pendant les années scolaires et/ou académiques 2009-2010 à 2012-2013 incluse au crédit d'heures qui a été accordé à la Haute Ecole en application de l'alinéa premier pour l'année scolaire et/ou académique 2008-2009. »

En matière de durée du transport, le règlement prévoit ainsi des durées différentes selon les types d'animaux: animaux non-sevrés, c'est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet), porcs (24 heures de trajet, lorsque l'abreuvement possible en permanence), chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement toutes les 8 heures), bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 14 heures de trajet).

En outre, le 12 juillet 2000, date de la fin de l'opération entamée le 28 juin 2000, la contrepartie peut conserver les actifs sur son compte de nantissement et bénéficiera ainsi automatiquement d'une capacité d'emprunter à nouveau dans les limites des seuils de déclenchement que ce soit pour des crédits intrajournaliers ou à 24 heures (avec une marge initiale de 1 % applicable à ces opérations).