Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR [Abbr.]

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1959 | Convention TIR de 1959

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR

Arrêté fédéral du 24 septembre 1998 concernant l'amendement du 27 juin 1997 à la Convention TIR

Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 approuvant la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

convention internationale [ convention multilatérale ]

transport international routier [ accord TIR | TIR ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

adresse au tir

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communi ...[+++]quer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les ...[+++] marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

Carnets TIR : Ils permettent la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes entre les différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers).

I. considérant que le conflit en Syrie touche l'ensemble de la région et qu'il semble que des acteurs extérieurs, dans les pays voisins, se sont engagés dans des opérations de soutien actif au régime Assad; qu'on rapporte des incursions et des tirs le long de la frontière libanaise avec la Syrie, ainsi que des enlèvements qui se sont produits en Syrie et au Liban; que, le 4 août 2012, la haute représentante de l'Union a invité les autorités libanaises à respecter leurs obligations en tant que partie à la convention des Nations unies c ...[+++]ontre la torture et à cesser toute expulsion de ressortissants syriens vers la Syrie;