Dans ce sens, ainsi que la Commission l’a déjà indiqué dans l’ouverture de la procédure d’examen, les plaignants citent aussi une circulaire publiée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes française, selon laquelle la taxe sur les achats de viandes «peut aboutir à entamer les marges bénéficiaires ou à réduire le volume des débouchés des producteurs étrangers» et, par conséquent, «elle entraîne le risque d’une altération dommageable des conditions des échanges».
Wie schon bei der Einleitung des förmlichen Prüfverfahrens von der Kommission erwähnt, weisen die Beschwerdeführer auch auf ein Rundschreiben der französischen „Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes“ hin, demzufolge die Abgabe auf Fleischkäufe „die Gewinnspannen beeinträchtigen oder die Absatzmöglichkeiten für ausländische Erzeugnisse verringern könnte“; folglich „brächte sie das Risiko einer nachteiligen Veränderung der Handelsbedingungen mit sich.“
