Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Bureau de contrôle T.V.A.
Contrôle a posteriori
Contrôle ex post
Contrôle exhaustif
Contrôle total
Contrôle à 100 %
Contrôle à 100%
Contrôle à l'entrée
Contrôle à l'importation
Organe de contrôle à la frontière
Robinet de contrôle à trois voies

Translation of "contrôle à 100 " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

Grenzkontrollbehörde | für die Grenzkontrolle zuständige Behörde | Grenzkontrollorgan
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Force publique (Administration publique et privée) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
ämter - institute (öffentliche und private verwaltung) | öffentliche gewalt (öffentliche und private verwaltung) | Zollwesen (Finanz-, steuer- und zollwesen) | öffentliches recht - staatsrecht (Recht) | Wanderung - kolonisation (Politik)


contrôle à l'entrée | contrôle à l'importation

Einfuhrkontrolle
Linguistique et littérature
Sprache und literatur


Loi fédéral sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires (Loi sur le contrôle à l'exportation)

Bundesgesetz über die Kontrolle von Gütern mit ziviler und militärischer Verwendungsmöglichkeit
Formes de commerce (Commerce - distribution des marchandises) | Commerce extérieur (Commerce - distribution des marchandises) | Distribution, utilisation et conservation ou maintien des biens et des services (économie) | Histoire et sources du droit (Droi
Handelsformen (Handel - warenverteilung) | Aussenhandel (Handel - warenverteilung) | Verteilung, verbrauch und erhaltung von gütern und dienstleistungen (Wirtschaft) | Geschichte und quellen des rechts (Recht)


contrôle a posteriori | contrôle ex post

Backtesting | Backtestingverfahren
économie et finances > finances
économie et finances | finances


contrôle à l'importation

Einfuhrkontrolle
adm/droit/économie commerce rapport au Roi
adm/droit/économie commerce rapport au Roi


robinet de contrôle à trois voies

Dreiwegekontrollhahn
sciences/technique sécurité annexe 4, n 6.9.5.3.3/6.6.5.3.5.
sciences/technique sécurité annexe 4, n 6.9.5.3.3/6.6.5.3.5.


contrôle à 100% | contrôle exhaustif | contrôle total

Vollprüfung
IATE - Iron, steel and other metal industries
IATE - Iron, steel and other metal industries


contrôle à 100%

Vollprüfung
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


contrôle à 100 %

Sortierpruefung
IATE - Economic analysis | Technology and technical regulations
IATE - Economic analysis | Technology and technical regulations


bureau de contrôle T.V.A.

Mehrwertsteuerkontrollamt
adm/droit/économie finances|fiscalité art. 29
adm/droit/économie finances|fiscalité art. 29
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1 : une zone de distribution est une zone géographique déterminée dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité peut être considérée comme étant plus ou moins uniforme 2 : les volumes sont des volumes moyens calculés sur une année civile. 3 : en ce qui concerne les distributions privées de moins de 100 m par jour et non exemptées conformément à l'article D.182, § 1, 3°, pour lesquelles un contrôle des paramètres des groupes A et B préalable a donné un résultat satisfaisant, le programme peut être réduit à 3 contrôles des paramètres du groupe A ...[+++]

Anmerkung 3: was die privaten Versorgungsanlagen von weniger als 100 m pro Tag betrifft, für die gemäß Artikel D.182 § 1 Ziffer 3 keine Ausnahme zugelassen wurde, und für die eine vorherige Überwachung der Parameter der Gruppen A und B ein zufriedenstellendes Ergebnis gebracht haben, kann das Programm auf 3 Überwachungen der Parameter der Gruppe A pro Jahr herabgesetzt werden.


Art. 6. Conformément aux articles 47, 70 et 100 du décret du 15 décembre 2011, les unités visées par le présent arrêté s'assurent du bon fonctionnement, de l'efficacité et de l'efficience de leur système de contrôle interne par voie d'audit interne.

Art. 6 - In Übereinstimmung mit den Artikeln 47, 70 und 100 des Dekrets vom 15. Dezember 2011 sorgen die in vorliegendem Erlass erwähnten Einheiten mittels eines internen Audits für die Funktionstüchtigkeit, Wirksamkeit und Effizienz des internen Kontrollsystems.


Art. 28. Conformément aux articles 46, alinéa 2, 9°, 70 et 100 du décret du 15 décembre 2011, l'entité, les services administratifs à comptabilité autonome, les entreprises régionales, les organismes de type 1 et de type 2 ainsi que le service du Médiateur prennent les mesures de contrôle interne adéquates afin d'éviter :

Art. 28 - In Übereinstimmung mit den Artikeln 46 Absatz 2 Ziffer 9, 70 und 100 des Dekrets vom 15. Dezember 2011 treffen die Körperschaft, die Verwaltungsdienste mit autonomer Buchführung, die regionalen Unternehmen, die Einrichtungen des Typs 1 und des Typs 2 sowie der Vermittlungsdienst der Wallonischen Region angemessene Maßnahmen zur internen Kontrolle, um Folgendes zu vermeiden:


La proposition qui a précédé l'adoption de l'article 22 de la Constitution insistait sur « la protection de la personne, la reconnaissance de son identité, l'importance de son épanouissement et celui de sa famille..». et elle soulignait la nécessité de protéger la vie privée et familiale « des risques d'ingérence que peuvent constituer, notamment par le biais de la modernisation constante des techniques de l'information, les mesures d'investigation, d'enquête et de contrôle menées par les pouvoirs publics et organismes privés, dans l'accomplissement de leurs fonctions ou de leurs activités » (Doc. parl., Sénat, S.E. 1991 ...[+++]

In dem Vorschlag, der der Annahme von Artikel 22 der Verfassung voraufging, wurde « der Schutz der Person, die Anerkennung ihrer Identität, die Bedeutung ihrer Entfaltung sowie derjenigen seiner Familie » hervorgehoben, sowie die Notwendigkeit, das Privat- und Familienleben vor « den Gefahren einer Einmischung, unter anderem als Folge der ständigen Entwicklung der Informationstechniken, wenn Maßnahmen zur Ermittlung, Untersuchung und Kontrolle durch die Behörden und durch private Einrichtungen bei der Ausführung ihrer Funktionen oder Tätigkeiten durchgeführt werden » zu schützen (Parl. Dok., Senat, Sondersitzungsperiode 1991- ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Par dérogation à l'article 100 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les informations relatives aux médicaments visées à l'article 100 ter, point d), de ladite directive sont soumises au contrôle préalable de l'Agence avant leur mise à disposition, sauf si ces informations figurent sur un site Internet dont le contenu est contrôlé sous la responsabilité d'un État membre, conformément à l'article 100 nonies de la directive 2001/83/CE .

1. Abweichend von Artikel 100g Absatz 1 der Richtlinie 2001/83/EG werden arzneimittelbezogene Informationen gemäß Artikel 100b Buchstabe d der genannten Richtlinie vor ihrer Bereitstellung einer Prüfung durch die Agentur unterzogen, außer wenn sich diese Informationen auf einer Website befinden, bei der die Überwachung des Inhalts gemäß Artikel 100h der Richtlinie 2001/83/EG einem Mitgliedstaat obliegt .


1. Par dérogation à l'article 100 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les informations relatives aux médicaments visées à l'article 100 ter, point d), de ladite directive sont soumises au contrôle préalable de l'Agence avant leur mise à disposition, sauf si ces informations figurent sur un site Internet dont le contenu est contrôlé sous la responsabilité d'un État membre, conformément à l'article 100 nonies de la directive 2001/83/CE .

1. Abweichend von Artikel 100g Absatz 1 der Richtlinie 2001/83/EG werden arzneimittelbezogene Informationen gemäß Artikel 100b Buchstabe d der genannten Richtlinie vor ihrer Bereitstellung einer Prüfung durch die Agentur unterzogen, außer wenn sich diese Informationen auf einer Website befinden, bei der die Überwachung des Inhalts gemäß Artikel 100h der Richtlinie 2001/83/EG einem Mitgliedstaat obliegt .


1. Par dérogation à l'article 100 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les informations relatives aux médicaments visées à l'article 100 ter, point d), de la directive 2001/83/CE sont soumises au contrôle préalable de l'Agence avant leur diffusion, sauf si ces informations figurent sur un site internet et que le contrôle du contenu diffusé sur ce site relève de la responsabilité d'un État membre, conformément à l'article 100 nonies de la directive 2001/83/CE.

1. Abweichend von Artikel 100g Absatz 1 der Richtlinie 2001/83/EG werden arzneimittelbezogene Informationen gemäß Artikel 100b Buchstabe d der genannten Richtlinie vor ihrer Verbreitung einer Prüfung durch die Agentur unterzogen, außer wenn sich diese Informationen auf einer Website befinden, bei der die Überwachung des veröffentlichten Inhalts gemäß Artikel 100h der Richtlinie 2001/83/EG einem Mitgliedstaat obliegt.


1. Par dérogation à l'article 100 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les informations relatives aux médicaments visées à l’article 100 ter, point d), de la directive 2001/83/CE sont soumises au contrôle préalable de l'Agence avant leur mise à disposition, sauf si ces informations figurent sur un site internet dont le contenu est contrôlé sous la responsabilité d'un État membre, conformément à l'article 100 nonies de la directive 2001/83/CE.

1. Abweichend von Artikel 100g Absatz 1 der Richtlinie 2001/83/EG werden arzneimittelbezogene Informationen gemäß Artikel 100b Buchstabe d der genannten Richtlinie vor ihrer Bereitstellung einer Prüfung durch die Agentur unterzogen, außer wenn sich diese Informationen auf einer Website befinden, bei der die Überwachung des Inhalts gemäß Artikel 100h der Richtlinie 2001/83/EG einem Mitgliedstaat obliegt.


Toutefois, l'organisme payeur peut décider, sur la base des résultats de l'évaluation présentés par l'autorité de contrôle compétente dans le rapport de contrôle conformément à l'article 48, paragraphe 1, point c), de réduire ce pourcentage jusqu'à 15 % ou, le cas échéant, de l'accroître à concurrence de 100 % dudit montant total.

Die Zahlstelle kann jedoch auf der Grundlage der Bewertung durch die zuständige Kontrollbehörde im Kontrollbericht gemäß Artikel 48 Absatz 1 Buchstabe c) beschließen, den genannten Prozentsatz auf nicht weniger als 15 % des Gesamtbetrags zu vermindern oder aber ihn gegebenenfalls auf bis zu 100 % zu erhöhen.


La procédure simplifiée suivie par la Commission concerne le traitement des opérations de concentration: a) lorsqu'une entreprise commune détient un chiffre d'affaires et un total des actifs inférieurs chacun à 100 millions d'euros; b) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commune, les parties n'exercent pas d'activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration; c) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commun, les parties exercent des activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration mais leurs parts ...[+++]

Das vereinfachte Verfahren wird angewandt wenn a) sowohl Umsatz als auch Vermögenswerte eines Gemeinschaftsunternehmens 100 Mio. nicht überschreiten; b) bei einer Fusion und wenn ein Unternehmen die alleinige oder gemeinsame Kontrolle erwirbt, die beteiligten Unternehmen nicht auf dem Markt tätig sind, auf dem ein Teilnehmer am Zusammenschluss tätig ist; c) bei einer Fusion und wenn ein Unternehmen die alleinige oder gemeinsame Kontrolle erwirbt, die beteiligten Unternehmen auf dem Markt tätig sind, auf dem ein Teilnehmer am Zusamme ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

contrôle à 100

Date index:2024-04-08 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)