28. demande à la Commission et aux États membres de mener une réflexion approfondie sur les possibilités de soutenir des contrats de leasing en ce qui concerne le matériel roulant, ce qui permettrait de réduire les coûts initiaux élevés et, partant, de faciliter l'accès au marché pour les petites et moyennes entreprises;

28. demande à la Commission et aux États membres de mener une réflexion approfondie sur les possibilités de soutenir des contrats de leasing en ce qui concerne le matériel roulant, ce qui permettrait de réduire les coûts initiaux élevés et, partant, de faciliter l'accès au marché pour les petites et moyennes entreprises;

La période du contrat de leasing est également trop courte.

(b) de disposer de véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing) ou en vertu d’un contrat d’achat, qui sont immatriculés et qu’elle utilise dans cet État membre;

Grâce à cette aide, Air Caraïbes pourra équiper deux anciens Airbus A 330-200 qui sont sous contrat de leasing.

En ce qui concerne l’évaluation d’impact, je voudrais vous dire qu’avant d’élaborer cette proposition, la Commission a rassemblé différentes informations sur la question des conditions d’assurance applicables dans les différents États membres de l’Union par l’entremise de la Conférence européenne de l’aviation civile et de pays tiers, y compris sur tout ce qui concerne les assurances associées aux contrats de leasing, de location d’avions. La Commission a suivi de manière très active le développement du marché des assurances, tant au niveau européen qu’international.