Par dérogation à l'article 196, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à déplacer des animaux d'aquaculture vers une zone ou un compartiment d'un autre État membre pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphes 1 et 2, pour les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment dans lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies, pour autant que ces mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de destination ...[+++].

o) «compartiment polyvalent»: un compartiment qui peut être utilisé à deux ou plusieurs des températures correspondant aux types de compartiments et que l'utilisateur final peut régler afin de maintenir en permanence l'échelle des températures de fonctionnement applicables à chaque type de compartiment conformément aux instructions du fabricant; cependant, lorsqu'un dispositif peut faire varier les températures dans un compartiment selon une échelle de températures de fonctionnement différentes pour une période limitée uniquement (tel qu'un système de congélation rapide), le compartiment n'est pas considéré comme un «compartiment polyvalent» au sens de la p ...[+++]résente directive;

pour les OPCVM qui ont différents compartiments d'investissement, les informations clés pour l'investisseur à fournir aux investisseurs qui investissent dans un compartiment d'investissement particulier, notamment les modalités de passage d'un compartiment à un autre et les coûts qu'entraîne ce passage;

1. Aux fins du présent règlement, un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment en provenance duquel des produits sont importés dans la Communauté est considéré comme indemne d'IAHP si cette maladie n'a pas été présente dans le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment au cours des douze mois, au moins, qui ont précédé la certification par le vétérinaire officiel.

2. En cas d'apparition d'un foyer de l'IAHP dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de la maladie conformément au paragraphe 1, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment est de nouveau considéré comme indemne de l'IAHP si les conditions suivantes sont remplies:

2. En cas d'apparition d'un foyer de l'influenza aviaire dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de la maladie conformément au paragraphe 1, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment sera de nouveau considéré comme indemne de l'influenza aviaire si les conditions suivantes sont remplies: