98. réaffirme que face à cette terrible menace moderne, le premier devoir des gouvernements démocratiques consiste à protéger résolument leurs citoyens, à livrer un combat acharné et énergique contre le terrorisme, ainsi qu'à identifier et à démanteler tout réseau terroriste; insiste sur le fait que, dans cette action et dans la poursuite des coupables présumés, les gouvernements eux-mêmes doivent maintenir l'État de droit et respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme, en ce compris le droit humanitair ...[+++]e et le droit des réfugiés;

95. réaffirme que face à cette menace moderne et terrible, le premier devoir des gouvernements démocratiques consiste à protéger résolument leurs citoyens, à livrer un combat acharné et énergique contre le terrorisme, ainsi qu'à identifier et à démanteler tout réseau terroriste; insiste sur le fait que, dans cette action et dans la poursuite des coupables présumés, les gouvernements eux-mêmes doivent maintenir l’état de droit et respecter leurs engagements internationaux en matière des droits de l’homme, en ce compris les législation ...[+++]s humanitaires et sur les réfugiés;

28. note que le développement continu de "groupes de combat" comblera la première lacune dans une large mesure; constate que la construction prévue d'avions de transport A400 M ne résoudra pas complètement le problème de la seconde lacune et demande instamment que des mesures soient prises pour combler cette dernière lacune; insiste néanmoins pour que soit examinée la possibilité d'établir un système de rotation pour le déploiement des forces; demande, en ce qui concerne ce système de rotation, que des normes communes soient établies pour la formation, notamment sur hélicoptères; considère qu'une formation intégrée permettrait d'amél ...[+++]iorer la capacité opérationnelle tout en réduisant les coûts; insiste fermement, en ce qui concerne cette dernière lacune, pour que des mesures soient prises afin de permettre à l'Union de mener des missions nécessitant un encadrement militaire sans recourir ni à l'OTAN ni aux ressources d'un État membre individuel; souligne que ces mesures doivent comporter de façon réaliste la mise en commun des ressources et des capacités existantes dans les États membres avec l'objectif d'établir une base ou un réseau de communications à double usage au service de la PESD;

IVMODIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL POUR ETENDRE LA COMPETENCE DEUROPOL AU BLANCHIMENT PAGEREF _Toc495484389 \h IVNORMES MINIMALES EN MATIERE DE PROCEDURE DASILE PAGEREF _Toc495484390 \h IVCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE PAGEREF _Toc495484391 \h VINSTITUTION D'UNE UNITE PROVISOIRE DE COOPERATION JUDICIAIRE (EUROJUST) PAGEREF _Toc495484392 \h VPROTECTION DES VICTIMES PAGEREF _Toc495484393 \h VRESEAU JUDICIAIRE CIVIL PAGEREF _Toc495484394 \h VIPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL PAGEREF _Toc495484395 \h VIPREPARATION DU CONSEIL CONJOINT ECOFIN/JAI PAGEREF _Toc495484396 \h VIIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc495484397 \h VII?CHIENS DE COMBAT PAGEREF _Toc495484398 \h VII?CONFERENCE SUR LA CORRUPTION PAGEREF _Toc495484399 \ ...[+++]h VIIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc495484400 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Fonds européen pour les réfugies PAGEREF _Toc495484403 \h VIII--Modification de certaines dispositions de laccord Schengen PAGEREF _Toc495484404 \h IX--Europol PAGEREF _Toc495484405 \h IX---Rapport sur la protection des données PAGEREF _Toc495484406 \h IX---Possibilité de déclencher des enquêtes PAGEREF _Toc495484407 \h IX--Unité de gestion et du réseau SIRENE PAGEREF _Toc495484408 \h X--Observatoire européen des drogues et des toxicomanies PAGEREF _Toc495484409 \h X---participation de la Norvège PAGEREF _Toc495484410 \h X---relations avec les pays candidats et pays éligibles PAGEREF _Toc495484411 \h XPOLITIQUE COMMERCIALE --Accord CE-Mexique PAGEREF _Toc495484413 \h X--Interdiction de l'importation de PAGEREF _Toc495484414 \h XI---thon rouge de l'Atlantique de Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale PAGEREF _Toc495484415 \h XI---espadons de l'Atlantique du Belize et du Honduras PAGEREF _Toc495484416 \h XIRELATIONS EXTERIEURES --Accord CE-Malte PAGEREF _Toc495484418 \h XINOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc495484420 \h XIITRANSPARENCE --Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc495484422 \h XII

La Cour critique les Euro-Infocentres (EIC) de l'UE, en faisant observer que les besoins des sociétés n'étaient pas évalués à l'avance, que les objectifs du réseau n'avaient jamais été définis avec précision, que des chevauchements se sont produits et que ces centres ne sont pas parvenus à tenir les PME suffisamment informées sur le marché unique.