chalut à évolution variable | chalut flottant | chalut pélagique

malade présentant une évolution pathologique d'étiologie variable

Par ailleurs, la portée du principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat est intrinsèquement variable et évolutive.

2° les règles d'évolution au cours du temps des volumes et des catégories de charges visées au 1°, y compris la méthode de détermination des variables et des paramètres figurant dans les formules d'évolution;

Art. 6. A l'article 57, § 5, du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3. conformément à l'article 16/12 de la loi fixant les dispositions générales, un cadre budgétaire à moyen terme et une programmation budgétaire pluriannuelle, leurs éventuelles actualisations ainsi que la justification de tout écart éventuel du budget par rapport au cadre budgétaire à moyen terme; »; 2° l'article est complété par un 8° rédigé comme suit : « 8. conformément à l'article 16/11 de la loi fixant les dispositions générales : a) une analyse de sensibilité, reprenant un aperçu des évolutions principales variabl ...[+++]es budgétaires en fonction de différentes hypothèses relatives aux taux de croissance et d'intérêt; b) une énumération de tous les organismes et fonds qui ne sont pas repris dans le budget des dépenses, mais qui font partie du périmètre de consolidation tel que défini par l'ICN ainsi qu'une analyse de leur impact sur le solde de financement et sur la dette publique».

En vue d'assurer une protection efficace des frayères, dont l'emplacement est extrêmement variable, il convient que les mesures d'urgence couvrent l'ensemble de l'aire de répartition du stock, c'est-à-dire la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IV b, c et VII a, d-h) et incluent la pêche au moyen de chaluts pélagiques.