Article 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique est remplacé par la disposition suivante : « Art. 2. Les agents dont les noms suivent sont mis à la disposition de la cellule créée à l'article 1 : - Mme Véronique Badard, attachée, à titre d'attaché-juriste, en application de l'article 4 du décret du 8 juin 2001; - Mme Bénédicte Duquesne, graduée, pour assurer l'assistance technique visée à l'article 4 du décret du 8 juin 2001».

30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance techni ...[+++]que; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; Sur la proposition du Ministre des Aéroports et du Ministre de la Fonction publique,

Les cellules souches pluripotentes induites possèdent de nombreuses propriétés semblables à celles des cellules souches embryonnaires et la recherche en la matière continue d'avancer; on ne peut toutefois pas encore produire ces cellules aux normes cliniques ni les traiter comme des cellules naturelles.

g)«traçabilité»: la capacité de localiser et d’identifier le tissu/la cellule à toutes les étapes du processus, depuis l’obtention jusqu’à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d’identifier le donneur et l’établissement de tissus ou le local de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus/cellules, et la capacité d’identifier le(s) receveur(s) dans le(s) service(s) de soins appliquant les tissus/cellules à ce(s) dernier(s); la traçabilité couvre également la capacité de localiser et d’identifier toutes les données pertinent ...[+++]es concernant des produits et des matériaux entrant en contact avec ces tissus/cellules.

Il peut s’agir de tissus cardiovasculaires (artères, veines et valves cardiaques), tissus oculaires (cornée), os et composants musculo-squelettiques (cartilages, tendons), nerfs et cellules cérébrales, peau, tissus fœtaux, cellules reproductives (sperme et ovules), et cellules souches.

- substance active: cellules manipulées, lysats de cellules, cellules proliférantes et cellules utilisées en association avec des matrices inertes et des dispositifs médicaux.