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Brigade du sud-est de l'Europe | Brigade multinationale de maintien de la paix en Europe de l'Est | SEEBRIG [Abbr.]

général de brigade | général de brigade aérienne | GBA [Abbr.]

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brigadier chef de police | gardien de la paix | brigadière chef de police | gardien de la paix/gardienne de la paix

9° à l'article 11, les mots « Les Ministres fixent » sont remplacés par les mots « Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement fixe »; 10° à l'article 12, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « d'autres Divisions du Ministère » sont remplacés par les mots « d'autres Départements de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement »; b) les mots « La Division du bénéficiaire » sont remplacés par les mots « Le Département du bénéficiaire »; 11° dans le chapitre III, section première, de l'annexe, sont apportées les modifications suivantes : a) aux points C, b), D, b) et E, b), les mots « affectés à un triage » so ...[+++]nt chaque fois remplacés par les mots « affecté à un triage ou à une brigade ou nommé avant le 1 décembre 1994 comme brigadier forestier »; b) aux points C, c), D, c) et E, c), les mots « non affectés à un triage » sont chaque fois remplacés par les mots « non affecté à un triage ou une brigade ».

L'intérim d'un préposé forestier affecté à un triage est assuré uniquement par un autre préposé forestier affecté à un triage ou par un brigadier forestier qui était en fonction au 1 décembre 1994, de préférence faisant partie de la même brigade.

§ 2. Dans chaque brigade visée au § 1, le garde forestier titulaire du grade le plus élevé et dont l'évaluation est positive exerce la fonction de brigadier forestier.