I. - Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées, spécialités traditionnelles garanties Section 1. - Evaluation de la demande d'enregistrement au niveau régional Sous-section 1. - Constitution et fonctionnement du groupe d'experts Art. 2. Le service constitue le groupe d'experts visé à l'article 16, 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 et en assure le secrétariat.

Art. 46. Conformément à l'article 23, § 5, alinéa 3, du décret, lorsqu'un sportif d'élite de niveau national de catégorie B, C ou D, faisant partie du groupe cible de la Communauté germanophone, présente une amélioration soudaine et importante de ses performances ou de sérieux indices de dopage, l'ONAD-CG lui notifie, par courrier recommandé, avec copie éventuelle par courrier électronique, son reclassement en sportif d'élite de niveau national de catégor ...[+++]ie A, pour une période de 6 mois.

3.2. Classification des déchets comme déchets dangereux Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent : - une référence spécifique ou générale à des « substances dangereuses » n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 « infectieux » est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence; - une propr ...[+++]iété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III ou, sauf disposition contraire du Règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au Règlement (CE) n° 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du Règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains; - les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux; - les limites de concentration définies à l'annexe III ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses).

Lorsque la machine est de très grandes dimensions, l'indication du niveau de puissance acoustique pondéré A peut être remplacée par l'indication des niveaux de pression acoustique d'émission pondérés A en des emplacements spécifiés autour de la machine.

Lorsque la machine est de très grandes dimensions, l'indication du niveau de puissance acoustique pondéré A peut être remplacée par l'indication des niveaux de pression acoustique d'émission pondérés A en des emplacements spécifiés autour de la machine.

Des informations sur les prix ont été rassemblées et l'évolution de ces derniers est présentée ci-dessous sous la forme d'un indice, le niveau de prix de 1987 étant égal à l'indice 100.