conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises

transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises

transport de marchandises dangereuses [ transport de substances dangereuses ]

surveiller les récipients de stockage utilisés pour le transport de marchandises par canalisation | surveiller les récipients de stockage utilisés pour le transport de marchandises par pipeline

transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable

marché des transports de marchandises par route

assurance des biens [ assurance des marchandises ]

Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, le Ministre compétent pour le transport des matières dangereuses par route peut agréer des organismes en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des épreuves.

1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, l'article 6, § 1er, X; Vu la loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les v ...[+++]oies navigables du Royaume; Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes; Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure; Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution 2007 - I -10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin relative au règlement des patentes du Rhin; Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure; Considérant la nécessité pour la Région wallonne de satisfaire à ses obligations en matière d'organisation d'examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure,

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et Roeland VAN CLEEMPUT, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 120, a demandé le 14 mars 2016 l'annulation des articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences tr ...[+++]ansférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Pour le transport de marchandises par route : - membres effectifs : * Mme Sophie Schequenne - UPTR; * M. Daniel Maratta - UBOT; - membres suppléants : * M. Samuël Saelens - UWE; * M. Roberto Parrillo - CSC Transcom.