Arrêté de l'Ass. féd. modifiant l'arrêté de l'Ass. féd. concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (Arrêté sur le statut du lait)
Bundesbeschluss betreffend Änderung des Beschlusses der Bundesversammlung über Milch, Milchprodukte und Speisefette (Milchbeschluss)