approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence

point d'accès à des services | point d'accès à des services(N) | point d'accès services

point d'accès | point de connexion | port | port d'accès

point d'approche interrompue [ MAPT ]

point d'approche finale [ FAP ]

18. comprend la valeur de l'approche des "points d'accès" ("hotspots"), annoncée dans l'agenda en matière de migration, qui renforce le soutien opérationnel à l'arrivée des demandeurs, y compris pour l'enregistrement et le premier traitement des arrivées, pour autant que cette réponse aborde également la question de la répartition des demandeurs d'asile parmi les États membres et établisse clairement des mécanismes efficaces, tenant compte de la dimension hommes-femmes, pour identifier les personnes qui présentent des besoins particul ...[+++]iers et les diriger vers les services compétents;

20. s'inquiète profondément des évolutions récentes dans la Méditerranée et sur la route des Balkans occidentaux, où un nombre record de migrants clandestins ont traversé les frontières de l'Union européenne, ce qui constitue un défi sans précédent pour l'Europe et ses États membres, qui requiert une réponse commune et résolue de l'Europe; exprime son soutien aux mesures proposées par la Commission et demande leur adoption et leur mise en œuvre rapide par les États membres; souligne qu'il y a lieu de mettre davantage l'accent sur les initiatives déjà lancées par la Commission, en particulier les propositions de relocalisation et de réi ...[+++]nstallation, étant donné que le mécanisme de relocalisation d'urgence déclenché au bénéfice de l'Italie et de la Grèce n'est pas une solution au défi que la pression qui pèse sur les régimes d'asile représente sur le long terme mais plutôt un test pour la prochaine proposition législative sur un mécanisme de relocalisation permanent, à déclencher dans des situations d'afflux massif; presse la Commission d'activer le mécanisme nécessaire, qui a été conçu expressément pour les situations d'afflux massif; souligne, dans le même temps, la nécessité d'accélérer le traitement des demandes d'asile et le retour des personnes dont les demandes ont été rejetées; exprime son soutien à l'approche des "points d'accès" ("hotspots"), annoncée dans le programme en matière de migration, qui vise à renforcer le soutien opérationnel à l'arrivée des demandeurs, y compris pour l'enregistrement et le premier traitement des demandes, également pour ceux qui n'ont pas besoin d'une protection; rejette toute mesure qui, de facto, rétablit les contrôles aux frontières, en mettant en danger l'espace Schengen;

L'interrogation directe concerne un accès limité à la B.N.G. L'article 44/11/4, § 3, de la loi sur la fonction de police énumère les informations auxquelles il peut être donné accès, par le biais de cette méthode, plus précisément : « a) l'existence de données sur une personne en application de l'article 44/5, § 1, alinéa 1, 2° à 6°, et § 3, 1° à 9°; b) la qualification retenue par la police concernant les faits pour lesquels la personne est enregistrée; c) les données nécessaires pour obtenir plus d'informations auprès de l'autorité compétente; d) les données relatives aux mesures à prendre pour les personnes visées au ...[+++]point a) ».

Conformément à l'article 4, point 6), de la directive « services », il faut entendre par « régime d'autorisation » : « toute procédure qui a pour effet d'obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d'une autorité compétente en vue d'obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l'accès à une activité de service ou à son exercice ».