appareil d'éclairage | applique d'éclairage | luminaire

négociante grossiste en meubles, tapis et appareils d’éclairage | négociant grossiste en meubles, tapis et appareils d’éclairage | négociant grossiste en meubles, tapis et appareils d’éclairage/négociante grossiste en meubles, tapis et appareils d’éclairage

matériel d'éclairage [ ampoule | appareil d'éclairage | lampe à incandescence | lampe électrique | lampe halogène | tube à néon | tube électrique | tube fluorescent ]

responsable import-export de meubles, tapis et appareils d’éclairage

accise sur les ampoules et appareils d'éclairage

responsable de la logistique distribution de meubles, tapis et appareils d’éclairage

appareil électrique d'éclairage

dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

«appareils»: les appareils de cuisson, de chauffage, de production d’eau chaude, de réfrigération, d’éclairage et de lavage brûlant des combustibles gazeux et ayant, le cas échéant, une température normale d’eau qui n’est pas supérieure à 105 C. Les brûleurs à air soufflé (brûleurs à gaz équipés de ventilateurs d’air de combustion) et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs sont assimilés à des appareils.

D'ici au printemps 2009, il est prévu que la Commission adopte des mesures en matière d'écoconception portant notamment sur les ampoules d'éclairage (amenant à une suppression progressive des ampoules à incandescence, gourmandes en électricité), les appareils électriques en mode «veille», les systèmes d'éclairage public et l'éclairage des bureaux, l'alimentation électrique externe et les décodeurs de télévision.

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières : 1° le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils nécessaires au chauffage du logement familial, les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensables à la famille, un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage, un appareil pour la préparation des repas chauds, un ...[+++] appareil pour la conservation des aliments, un appareil d'éclairage par chambre habitée, les objets nécessaires aux membres handicapés de la famille, les objets affectés à l'usage des enfants à charge qui habitent sous le même toit, les animaux de compagnie, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux, les outils nécessaires à l'entretien du jardin, le tout à l'exclusion des meubles et objets de luxe; 2° les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi ou des enfants à charge qui habitent sous le même toit; 3° si ce n'est pour le paiement de leur prix, les biens indispensables à la profession du saisi, jusqu'à la valeur de 2.500 EUR au moment de la saisie, et au choix du saisi; 4° les objets servant à l'exercice du culte; 5° les aliments et combustibles nécessaires au saisi et à sa famille pendant un mois; 6° une vache, ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.

1) "appareils", les appareils brûlant des combustibles gazeux utilisés pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage ou le lavage, ainsi que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe à équiper de ces brûleurs;