Elle couvre presque tous les types de déchets à l’exception des déchets radioactifs, des déchets produits à bord de navires, des transferts qui sont soumis aux exigences conditionnant l’agrément en vertu du règlement sur les sous-produits animaux, de certains transferts de déchets de l’Antarctique, des importations dans l’UE de certains déchets produits par les forces armées ou par des organismes de secours dans des situations de crise, etc.

(5) Parmi ces dispositions particulières, certaines ont été transposées en droit communautaire par le règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil du 19 décembre 1990 relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique(4), par le règlement (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique(5), et par le règlement (CE) n° 1721/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 arrêtant certaines mesures de contrôle concerna ...[+++]nt les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique(6).

XR Régions polaires (terres australes et antarctiques françaises, territoire australien de l'Antarctique, territoire britannique de l'Antarctique, Géorgie du Sud et îles Sandwich)

ESTIMANT que la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique exige une coopération internationale qui prenne dûment en considération les dispositions du traité sur l'Antarctique et implique la participation active de tous les États ayant des activités de recherche ou de capture dans les eaux de l'Antarctique ;

RAPPELANT l'action déjà menée par les parties consultatives au traité sur l'Antarctique, notamment les mesures convenues pour la protection de la faune et la flore dans l'Antarctique, et les dispositions de la convention pour la protection des phoques de l'Antarctique ;

RECONNAISSANT les responsabilités particulières des parties consultatives au traité sur l'Antarctique quant à la protection et à la préservation du milieu antarctique, et en particulier les responsabilités que leur confère le paragraphe 1 sous f) de l'article IX du traité sur l'Antarctiqe en matière de protection et de conservation de la faune et la flore dans l'Antarctique ;