Art. 4. Les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent aux oeuvres européennes au moins 10 % du temps d'antenne de chacun des programmes télévisés autorisés, à l'exclusion du temps consacré aux actualités, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité ou aux services de télétexte ainsi qu'au télé-achat, ou alors consacrent 10 % de leur budget de programmation à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle.
Art. 4 - Die Fernsehveranstalter behalten mindestens 10 % der Sendezeit eines jeden genehmigten Fernsehprogrammes, die nicht aus Nachrichten, Sportberichten, Spielshows oder Werbe- und Teletextleistungen sowie Teleshopping besteht, europäischen Werken vor oder alternativ 10 % ihrer Haushaltsmittel für die Programmgestaltung der Sendung europäischer Werke von Herstellern, die von den Fernsehveranstaltern unabhängig sind.
