Nouveaux concepts d’entreprise Nombre de nouveaux produits/services sur le marché Niveau des exportations supplémentaires et montants monétaires correspondants Retour d’information de la part des parties prenantes sur la qualité et la valeur ajoutée des activités || Jusqu’à présent, cette activité s’est réduite à des travaux d’analyse d’ampleur limitée.

1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niv ...[+++]eau d’activité initial»).

2. « L'application conjointe des articles 101 (tel qu'applicable depuis sa modification par la loi du 23/3/2001) et 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, lu en combinaison avec l'article 20 de la CCT n° 77bis, et de l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, viole-t-elle les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que le travailleur qui temporairement, soit à sa demande, soit en réponse à une demande de l'employeur, a réduit ses prestations de travail, et dont le contrat est résilié avec effet immédiat, sans motif grave ni motif suffisant, aura droit à une indemnité compensatoire de préavis (dont la durée sera certes calculée comme s'il n'avait pas réduit ses ...[+++] prestations) et à une indemnité forfaitaire de protection, dont les montants seront tous deux fixés sur base du traitement en cours correspondant à ses activités réduites, dans l'interprétation suivant laquelle l'indemnité de protection doit être calculée sur base de cette [sic ], tandis que le travailleur qui n'a pas interrompu ni même réduit ses prestations, et dont le contrat est résilié avec effet immédiat, sans motif grave, aura droit à une indemnité compensatoire de préavis calculée à partir de la rémunération correspondant à un travail à temps plein et dont le montant sera, apparemment, automatiquement et toujours au moins égal ou supérieur au cumul des deux indemnités (indemnité de préavis et indemnité de protection) auxquelles peut prétendre le premier, lorsque ces travailleurs avaient une rémunération de base équivalente au départ et une ancienneté de service équivalente et supérieure à 5 années ?

2. « L'application conjointe des articles 101 (tel qu'applicable depuis sa modification par la loi du 23/3/2001) et 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, lu en combinaison avec l'article 20 de la CCT n° 77bis, et de l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, viole-t-elle les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que le travailleur qui temporairement, soit à sa demande, soit en réponse à une demande de l'employeur, a réduit ses prestations de travail, et dont le contrat est résilié avec effet immédiat, sans motif grave ni motif suffisant, aura droit à une indemnité compensatoire de préavis (dont la durée sera certes calculée comme s'il n'avait pas réduit ses ...[+++] prestations) et à une indemnité forfaitaire de protection, dont les montants seront tous deux fixés sur base du traitement en cours correspondant à ses activités réduites, dans l'interprétation suivant laquelle l'indemnité de protection doit être calculée sur base de cette [sic ], tandis que le travailleur qui n'a pas interrompu ni même réduit ses prestations, et dont le contrat est résilié avec effet immédiat, sans motif grave, aura droit à une indemnité compensatoire de préavis calculée à partir de la rémunération correspondant à un travail à temps plein et dont le montant sera, apparemment, automatiquement et toujours au moins égal ou supérieur au cumul des deux indemnités (indemnité de préavis et indemnité de protection) auxquelles peut prétendre le premier, lorsque ces travailleurs avaient une rémunération de base équivalente au départ et une ancienneté de service équivalente et supérieure à 5 années ?

- L'utilisation de normes ouvertes dans différents secteurs d'activité réduit les coûts, simplifie les processus et constitue un facteur clé dans la diffusion des innovations technologiques, managériales et organisationnelles dans des domaines tels que le développement de produits, la fabrication, la commercialisation.

La migration de l'activité économique au-delà des limites communales réduit également les recettes fiscales de la ville, ce qui réduit sa capacité à investir à long terme.