9111 | Boîtes de montres et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

Pour ne citer qu’un seul exemple, la proposition de boîte noire, dont tout le monde aujourd’hui se félicite, m’a été suggérée au tout début des débats par des cheminots eux-mêmes, ce qui montre que nous avons tout à gagner à la participation des principaux intéressés.

3. constate que l'"affaire Parmalat" montre non seulement que les dispositions législatives existantes permettent toute une série de montages financiers opaques s'appuyant sur des paradis fiscaux facilitant la fraude, mais donne également la preuve que les autorités de contrôle n'ont ni le pouvoir ni les moyens d'exercer véritablement leurs fonctions; souligne le caractère particulièrement dangereux des sociétés-écran ou sociétés "boite à lettres" exemptées de tout contrôle réglementaire compte tenu de leur localisation et qui peuvent aisément contribuer au blanchiment d'argent et à d'autres opérations frauduleuses;

s) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

r) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

2. Relèvent du no 91.01 uniquement les montres dont la boîte est entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ou en ces mêmes matières associées à des perles fines ou de culture, à des pierres gemmes ou à des pierres synthétiques ou reconstituées des nos 71.01 à 71.04.