arrêt de block origine | verrou du jeu initial

jeu de block initial | jeu de block origine | jeu initial | jeu origine

arrêt de jeu de block d'autorisation | verrou du jeu d'autorisation

Arrêté du Conseil fédéral du 27 avril 1993 constatant le résultat de la votation populaire du 7 mars 1993. Relèvement des droits sur les carburants | levée de l'interdiction des maisons de jeu | initiative contre l'expérimentation animale

Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Révision de l'art. 61. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 1er mars 2001. Avis du Conseil fédéral du 16 mars 2001

Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Conditions-cadres. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 13 novembre 2006. Avis du Conseil fédéral du 8 décembre 2006

Tous ces risques devraient être évalués lors de l'élaboration d'initiatives en matière de large bande qui prévoient la stimulation et l’agrégation de la demande, des programmes de subventions et de prêts, des initiatives municipales et le jeu de la concurrence, etc.

104. demande l'élaboration d'une approche européenne à l'épreuve du temps et technologiquement neutre et le renforcement de l'intégration du marché unique en ce qui concerne l'internet des objets et l'internet industriel, passant par la mise en place d'une stratégie transparente de normalisation et d'interopérabilité ainsi que par le renforcement de la confiance accordée à ces technologies au travers de la sécurité, de la transparence et de la protection de la vie privée dès la conception et par défaut; salue l'initiative en matière de "libre circulation des données" qui devrait, après une évaluation globale, clarifier les règles relati ...[+++]ves à l'utilisation et à la propriété des données ainsi qu'à l'accès aux données, tenir compte des inquiétudes exprimées quant à l'incidence des exigences en matière de localisation sur le fonctionnement du marché unique et faciliter le changement de fournisseurs de services de données afin d'éviter les effets de verrou et les distorsions du marché;

Compte tenu des différents aspects en jeu, il importe d’avancer rapidement, sans oublier de consulter les principales parties prenantes, y compris lorsque des initiatives législatives sont nécessaires.

le manque de transparence du dialogue entre la Commission et les États membres lorsque les droits fondamentaux ou les intérêts des citoyens européens sont en jeu; considère qu’un tel manque de transparence dans la transposition du droit européen est contraire aux règles de l’Union sur la transparence et au principe de sécurité juridique, qu’il est extrêmement préjudiciable aux autres États membres, aux citoyens de l’Union et aux institutions, notamment lorsque les droits sociaux et économiques des citoyens sont en jeu; se félicite des initiatives annoncées par la Commission pour améliorer la transparence au sujet de l’action ou l’inact ...[+++]ion des États membres par rapport à la mise en œuvre du marché intérieur; estime que la transparence annoncée en matière de politique budgétaire devrait même être améliorée lorsque les droits fondamentaux sont en jeu;