Cependant, lorsqu’un cheptel de poules pondeuses est identifié comme la source d’infection d’un cas de toxi-infection alimentaire à la suite d’une enquête épidémiologique des foyers de toxi-infection alimentaire réalisée conformément à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (6), les restrictions relatives à l’utilisation des œufs de ...[+++]table définies à l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 doivent s’appliquer sans délai.

Les États membres ne peuvent autoriser l'utilisation des déchets de table dans l'alimentation porcine que si la récupération, la stérilisation et le respect avérés des autres dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002 font l'objet d'un contrôle sans faille.

Je tiens également à préciser, et à rappeler à la Commission, qu’elle a promis de prendre en considération la question de l’utilisation de déchets de table et de cuisine dans l’alimentation des animaux au moment de réviser le règlement n° 1774/2002.

- la possibilité de monter ou d'abaisser la lame de scie à travers la table,

- la scie peut être munie d'une table mobile supplémentaire (non adjacente à la lame), à déplacement manuel.

Par dérogation au premier alinéa, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée, peut décider, jusqu'au 31 août 2001, d'autoriser que certains noms géographiques traditionnellement utilisés pour désigner un vin de table et devenus le nom d'une région déterminée puissent continuer à être utilisés également pour la désignation des vins de table pendant au maximum trois campagnes viticoles.