unité de mesure du soutien | unité de mesure d'une subvention | UMS [Abbr.]

unité de mesure légale

Comité international des unités de rayons X | Commission internationale des unités et des mesures de radiation | Commission internationale des unités et mesures radiologiques | CIUMR [Abbr.] | ICRU [Abbr.]

poids et mesures [ unité de mesure ]

prix à l'unité | prix à l'unité de mesure | prix unitaire

Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

appareil de mesure [ compteur | instrument de mesure ]

La description se concentre sur la spécificité du produit portant la dénomination à enregistrer, en utilisant des unités de mesure et des éléments de comparaison communément utilisés ou techniques, sans inclure les caractéristiques techniques inhérentes aux produits de ce type ni les exigences légales obligatoires y afférentes.

R. COLLIN 2. - Réductions à appliquer aux indemnités et aux subventions supplémentaires visées aux chapitres 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 en cas de non respect des exigences visées à l'article 8, § 1, de l'arrêté précité Mesures principalement forestières Mesures de subvention supplémentaire non agricole Mesures des milieux humides, aquatiques, et autres mesures MG : Mesures générales en référence à l'A.G.W. du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000) MP : Mesures particulières en référence à l'A.G.W. du 19 mai 2011 fixant le ...[+++]s types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

MP : Mesure particulière en référence à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans l ...[+++]a structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

Namur, le 14 avril 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland " 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 3 - Prairies habitats d'espèces UG 5 - Prairies de liaison UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indig ...[+++]ènes de grand intérêt biologique UG 9 - Forêts habitat d'espèces UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables.