24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financem ...[+++]ent, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, ...

Art. 3. Sont nommés, pour un terme de trois ans, experts auprès de la Commission de visite des bateaux du Rhin à Liège : a) en qualité de fonctionnaire compétent en matière de navigation : Mme Anne Lambert, graduée principale, et M. Jean-Luc Golinvaux, assistant principal, de la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; b) en qualité d'expert en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : M ...[+++]. Pierre Salmon, premier attaché à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie et M. Pascal Roland, expert navigation intérieure/navigation rhénane; c) en qualité d'expert nautique titulaire de la patente du Rhin : M. Pascal Roland, expert navigation intérieure/navigation rhénane.

Les mesures incluent des dispositions en matière de contrôle, d'étiquetage et de traçabilité du sang et des produits sanguins, de systèmes de gestion de la qualité dans les laboratoires et autres établissements manipulant du sang, ainsi qu'un système de surveillance à l'échelle communautaire.

Ces mesures contiennent des dispositions prévoyant le contrôle, l'étiquetage et la traçabilité du sang et des produits sanguins, des systèmes de gestion de la qualité dans les laboratoires et autres établissements manipulant du sang ainsi qu'un système de surveillance à l'échelle communautaire.

Les laboratoires, les hôpitaux et les autres établissements qui collectent, manipulent et traitent du sang et des composants sanguins doivent mettre en place un système de gestion de la qualité.