conclusion de l'opération (ex.: Le commerçant de titres doit tenir un registre des négociations. Le registre doit contenir la date de la conclusion de l'opération [Datum des Geschaeftsabschlusses] [art. 21, 2e al., OT]) (-> Les opérations à prime ne sont pas imposables lors de leur conclusion [sind beim Geschaeftsabschluss nicht steuerbar]. [Droit de négociation, Directives 93, ch. 102])
Geschaeftsabschluss
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