seuil de détermination | seuil de quantification

surtaxe sur les revenus dépassant un seuil déterminé

seuil référendaire (1) | seuil financier (2) | seuil (3) | montant minimal (4) | montant limite (5) | montant (6) | valeur seuil (7) | montant seuil (8)

à bas seuil d'accès | facilement accessible | à bas seuil d'exigence | bas-seuil | de bas seuil | à bas seuil

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

concevoir des seuils (barrages)

contrôler des seuils de réapprovisionnement

quotient électoral [ seuil électoral ]

Il est donc jugé opportun d’adapter l’instrument de retrait en remplaçant le pourcentage linéaire par un seuil, à déterminer en appliquant un coefficient au quota attribué à chaque entreprise, au-delà duquel les quantités produites sous quota devraient être retirées du marché.

Chaque type de phénomène y est d'abord décrit de manière succincte; ensuite le ou les critères physiques permettant d'évaluer son intensité sont énumérés ainsi que les seuils minima pour le qualifier d'exceptionnel; enfin, les éléments nécessaires à leur détermination et à l'élaboration du rapport complet par le Centre régional de crise de Wallonie (CRC-W) sont détaillés en précisant l'organisme qui doit les fournir. Dans le cas d'un phénomène non répertorié ou à défaut de seuil relatif à un critère spécifique, un phénomène est qual ...[+++]ifié d'exceptionnel lorsque sa période de retour statistique est de 25 ans au moins et que son origine naturelle est démontrée.

9.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel - origine naturelle avérée du phénomène; - la quantité de matériaux entassés suite à l'éboulement est supérieure à 10 m. 9.3. Méthode de détermination 9.3.1. Caractérisation de l'origine naturelle du phénomène par la Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements (CACEff) du Service public de Wallonie.

12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanier, ce seuil est de 1 000 000 EUR, qu'il est de 100 000 EUR pour les fonds SAPARD, de 250 000 EUR pour les ...[+++] fonds agricoles, de 500 000 EUR pour les fonds structurels, de 1 000 000 EUR pour le Feder, de 50 000 EUR pour les dépenses centralisées et l'aide extérieure et de 10 000 EUR pour le personnel de l'Union; estime que cette situation est inacceptable; presse le directeur général de modifier la pratique actuelle et d'abandonner immédiatement le recours aux seuils pour déterminer la priorité des travaux;