Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Secrétariat général DETEC [ SG/DETEC ]

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Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement,des transports,de l'énergie et de la communication | SG/DETEC [Abbr.]

secrétariat du Conseil | secrétariat général | secrétariat général du Conseil | SGC [Abbr.]

administration de la Collectivité ecclésiastique cantonale | administration des Tâches supraparoissiales | secrétariat de la Fédération catholique romaine | secrétariat du Conseil synodal | secrétariat du vicariat épiscopal | secrétariat général de la Fédération des paroisses

congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'un secrétariat, de la cellule de coordination générale de la politique, d'une cellule de politique générale ou au sein d'un cabinet ministériel

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 38, § 9, inséré par le décret du 11 mars 2016, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014 et par le décret du 11 avril 2014 et l'article 43, § 2, alinéa 2, 15°, inséré par le décret du 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 n ...[+++]ovembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie du 25 mars 2016; Vu l'avis du Conseil économique et social de Wallonie du 5 avril 2016; Vu le rapport du 21 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Vu l'avis 59.340/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis LEGISA n° 749 de la Direction du Support juridique du Secrétariat général du Service public de Wallonie, donné le 26 février 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

3. Le secrétariat transmet la correspondance au Secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'aux ambassades des républiques de la partie Amérique centrale établies à Bruxelles (Belgique), avec copie, selon le cas, aux ministères chargés des affaires étrangères ou aux ministères chargés des questions ayant trait au commerce.

38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.

38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.