Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Diese Richtlinie schließt weder vertragliche Vereinbarungen, denen zufolge eine Beendigung des Wahrnehmungsauftrags oder eine Entziehung der Rechte durch die Rechtsinhaber eine unmittelbare Wirkung auf die zuvor vergebenen Lizenzen hat, noch vertragliche Vereinbarungen, denen zufolge Lizenzen für einen bestimmten Zeitraum nach einer solchen Beendigung oder Entziehung davon unberührt bleiben, aus.
